VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR LE BONUS ÉCOLOGIQUE ?

Il s’agit d’une aide financière d’Etat applicable à l’achat d’un véhicule répondant à des critères écologiques précis. L’objectif de ce dispositif est de faciliter l’accès aux véhicules utilisant une motorisation propre (qui n’émettent pas de CO2 en roulant).

Depuis le 2 décembre 2024, seuls les véhicules neufs 100% électriques, à hydrogène ou combinant ces deux énergies sont éligibles au bonus écologique. Cela concerne uniquement les voitures particulières neuves de categorie M1 dont le coût d'acquisition est inférieur à 47 000 euros TTC* . Les voitures d’occasion (quelle que soit leur motorisation), les voitures hybrides, les camionnettes, les deux-trois roues et quadricycles motorisés ne sont plus concernées par ce dispositif. 

*Pour plus de précisions sur les véhicules éligibles, consultez le site https://www.economie.gouv.fr/particuliers/bonus-ecologique#quels-sont-les-v-hicules-ligible_2

Toute personne physique majeure domiciliée en France (ou une personne morale possédant au moins un site en France) peut bénéficier du bonus écologique, à condition bien sûr d’acheter ou louer, dans le cadre d'un contrat d'une durée supérieure ou égale à deux ans, un véhicule éligible à moteur neuf.

Le véhicule concerné doit faire l’objet d’un contrat de location (LDD ou LOA) d’une durée d’au moins deux ans, ou encore être acheté au comptant.

Une même personne ne peut faire une demande de bonus écologique qu’une fois tous les trois ans. 

Le montant maximum du bonus (plafond) est de 2 000 euros pour les ménages dont le RFR (revenu fiscal de référence) dépasse 26 200 euros. Pour les ménages dont le RFR dépasse 16 300 euros tout en restant inférieur à 26 200 euros, le bonus écologique est plafonné à 3 000 euros. Pour les ménages dont le RFR est inférieur ou égal à 16 300 euros, le bonus écologique est plafonné à 4 000 euros.

Le bonus écologique peut être directement déduit lors de l’achat du véhicule. C’est dans ce cas le concessionnaire qui avance la somme en question (on parle « d’avance bonus »). Comme il n’en a pas l’obligation légale, une autre possibilité consiste à faire une demande de versement à l’ASP (Agence de Service et de Paiement) après l’acquisition du véhicule.

Plusieurs papiers doivent être fournis dans le cadre d’une demande de bonus écologique : carte d’identité ou passeport du demandeur ; justificatif récent (moins de trois mois) de domicile ; copie de l’avis d’imposition ; de l’immatriculation du véhicule ; de sa première immatriculation ; de la facture d’achat…  Retrouvez la liste de tous les documents utiles sur le site de Legifrance ; vous pouvez également faire une demande en ligne sur service public.fr.