Fiscalité du véhicule électrique

Les véhicules propres fonctionnant uniquement à l’énergie électrique et émettant moins de 20 g/km de CO2 ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Comme leur nom l’indique, les véhicules Renault Zéro Emission ne rejettent pas de CO2. 100% électriques, ils sont 100% propres et vous font donc bénéficier d’une exonération de la TVS.

Le bonus écologique

L’achat d’un véhicule électrique vous fait bénéficier d’un bonus de 6 000 € (Décret n°2017-1851 du 29 décembre 2017)

Renseignez-vous aussi sur les aides locales qui pourraient exister dans votre région. Elles sont cumulables avec le bonus écologique dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique.

Exonération du certificat d'immatriculation

En acquérant un véhicule électrique, vous bénéficiez de l’exonération de la taxe sur son certificat d’immatriculation (ancienne carte grise). Mais ce sont les régions qui décident des avantages qu’elles octroient aux véhicules propres, à hauteur de 50% ou 100%.

La taxe de gestion de 4 € et la taxe d’envoi de 2,76 € ne sont pas soumises à l’exonération.

Alsace Exonération partielle (50 %)
Aquitaine Exonération totale
Auvergne Exonération totale
Basse-Normandie Exonération totale
Bourgogne Exonération totale
Bretagne Exonération partielle (50 %)
Centre / Pays de la Loire Exonération totale
Champagne-Ardenne Exonération totale
Corse Exonération totale
Franche-Comté Exonération totale
Guadeloupe / Guyane / La Réunion / Martinique / Mayotte Aucune
Haute-Normandie Exonération partielle (50 %)
Ile-de-France Exonération totale
Languedoc-Rousillon Aucune
Limousin Exonération totale
Lorraine Exonération partielle (50 %)
Midi-Pyrénées Exonération totale
Nord-Pas-de-Calais Exonération totale
Picardie Exonération partielle (50 %)
Poitou-Charentes Exonération partielle (50 %)
Provence Alpes Côte d'Azur Aucune
Rhône-Alpes Exonération partielle (50 %)

Récupération de TVA

En tant que professionnel, vous pouvez récupérer 100% de la TVA sur la batterie et le châssis d’un véhicule utilitaire. La TVA sur les véhicules particuliers n’est pas récupérable à l’exception de certaines activités comme l’enseignement, le secteur médical, quelques activités financières ou d’assurance.

La TVA est récupérable sur l’électricité destinée au chargement de la batterie pour les clients assujettis.