Fiscalité du véhicule électrique

Les véhicules propres fonctionnant uniquement à l'énergie électrique et émettant moins de 50 g/km de CO₂ ne sont pas soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS). Comme leur nom l’indique, les véhicules Renault Zéro Emission ne rejette pas de CO2. 100% électriques, ils sont 100% propres et vous font donc bénéficier d'une exonération de la TVS.

Le bonus écologique

L’achat d’un véhicule électrique vous fait bénéficier d’un bonus de 6300€. (Décret n°20141672 du 30 décembre 2014). 

Renseignez-vous aussi sur les aides locales qui pourraient existez dans votre région. Elles sont cumulables avec le bonus écologique dans le cadre de l’acquisition d’un véhicule électrique.

Exonération du certificat d'immatriculation

En acquérant un véhicule électrique, vous bénéficiez de l’exonération de la taxe sur son certificat d’immatriculation (ancienne carte grise) et de la taxe additionnelle de 4€ à hauteur de 50% ou 100% selon les régions.

La taxe d’envoi (2,5€) ainsi que la taxe parafiscale ne sont pas soumises à exonération.

Récupération de TVA

En tant que professionnel, vous pouvez récupérer 100% de la TVA sur la batterie et le châssis d’un véhicule utilitaire. La TVA sur les véhicules particuliers n’est pas récupérable à l’exception des professions ouvrant droit à déduction.

La TVA est récupérable sur l’électricité destinée au chargement de la batterie pour les clients assujettis.