Mentions légales

* Forfait réservé aux particuliers, sur les véhicules Renault de moins de 6 ans (hors véhicules de PTAC > à 3,5 t). Le forfait comprend 87 points de contrôle (liste complète sur Renault.fr, rubrique Renault Service), le remplacement des éléments conformément au programme d’entretien (huile, filtres…) avec des pièces d’origine Renault, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main-d’oeuvre sur toutes les prestations. Vérifiez l’éligibilité de votre véhicule auprès du réseau Renault participant (liste des points de vente disponible sur Renault.fr, rubrique Renault Service). Le forfait comprend également le prêt d’un véhicule de remplacement le jour de cette révision, à titre gratuit, sous réserve de véhicule disponible, sans compensation financière ni dédommagement en cas de non disponibilité. Réservation du véhicule lors de la prise de rendez-vous, frais annexes à la charge du client (essence, péages, assurances complémentaires…). Conditions générales complètes du prêt en point de vente. L’achat d’un forfait Révision Renault (hors Révision €co) comprend également une assistance en cas de panne, crevaison, perte de clé, accident et inversion de carburant. Conditions générales complètes de l’offre disponibles sur Renault.fr (rubrique Renault Service). Forfait réservé aux clients déjà inscrits sur My Renault. Si le client n’est pas encore inscrit, il peut laisser son email lors de la prise de rendez-vous pour la révision, puis s’inscrire ensuite. En l’absence d’adresse email, il ne peut bénéficier de cette révision et des services associés (prêt de véhicule de remplacement et un an d’assistance).éhicule équipé).

 

**Tarif TTC maximum conseillé au 01/03/2016 pour Megane II 1.4 16V, Megane II 1.5 dCi, Megane II 1.6 16V, Megane II 1.9 dCi, Megane II 2.0 16V, Megane II 2.0 16V GT, Megane II 2.0 16V RS, Megane II 2.0 dCi, Megane II 2.0 RS, Safrane 2.0, Safrane 2.0 12V, Safrane 2.0 16V, Safrane 2.1 DT, Safrane 2.2, Safrane 2.2 12V, Safrane 2.2 DT, Safrane 2.5 20V, Safrane 2.5 DT, Safrane 3.0 12V, Safrane 3.0 12V V6BI-TURBO, Safrane 3.0 24V, Super Cinq 1.0, Super Cinq 1.1, Super Cinq 1.2, Super Cinq 1.4, Super Cinq 1.4 GTT, Super Cinq 1.6D, Super Cinq 1.7, Super Cinq 1.7 GTE, Twingo 1.0, Twingo 1.0 16V, Twingo 1.2, Twingo 1.2 16V , pour un forfait « Remplacement de balais d’essuie-glace avant ». Offre réservée aux particuliers propriétaires de véhicules Renault de plus de 6 ans. Vérifiez l’éligibilité de votre véhicule auprès du réseau Renault participant.

 

 

Conditions générales Offre Révision Renault

Le présent document a pour objet de définir les prestations de l’offre Révision RENAULT, ses conditions d’application et ses modalités de vente par un établissement membre du réseau RENAULT.

1 - Véhicules et clients pouvant bénéficier de l'offre Révision Renault

Peuvent bénéficier de l’offre Révision RENAULT, les véhicules particuliers ou utilitaires de moins de 3,5 tonnes de PTAC de la gamme RENAULT dont la date de 1ère mise en circulation figurant sur le certificat d’immatriculation remonte à moins de 6 ans.L’offre Révision Renault est réservée aux clients particuliers déjà inscrits à l’espace personnel My Renault.

L’offre Révision RENAULT est également proposée aux clients particuliers qui donnent leur adresse email lors de la prise de rendez-vous pour la Révision RENAULT et s’inscrivent ensuite à My Renault.

Sont exclus de l’offre Révision RENAULT :

- Les clients bénéficiaires de la Révision €co,

- Les clients professionnels,

- Les clients qui n’ont pas communiqué leur adresse email.L’éligibilité du véhicule à l’offre Révision RENAULT peut être vérifiée auprès du réseau RENAULT participant

2 - Prestations de l'offre Révision Renault

L’offre Révision RENAULT comprend :

-   87 points de contrôle , le remplacement des éléments conformément au programme d'entretien (huile, filtres…) avec des pièces d'origine Renault, l’utilisation d’huile normée, et la garantie un an pièces et main d'œuvre sur toutes les prestations. Les conditions applicables à la réparation et à la vente des pièces de rechange sont régies par les Conditions Générales de la réparation et de la vente de la pièce de rechange en France métropolitaine.

-  Le prêt d’un véhicule de remplacement dans les conditions définies à l’article 

3 - Conditions du prêt d'un véhicule de remplacement

Le Client bénéficie d’un véhicule de remplacement mis gratuitement à sa disposition par l’établissement désigné au jour de la Révision RENAULT, sous réserve de disponibilité locale. En cas de non disponibilité d’un véhicule de remplacement, le Client ne pourra exiger de compensation financière ou de dédommagement.

Le Client devra prendre rendez-vous au moins 48 heures avant l’intervention prévue. Le véhicule de remplacement sera mis à la disposition du Client pendant la durée de la réparation du véhicule, et ce dans un maximum d’une journée.

L’utilisation du véhicule de remplacement devra se faire conformément aux conditions générales de location du loueur le mettant à disposition.

Le véhicule doit impérativement être restitué au lieu où il a été prêté.

Les frais annexes, tels que l’assurance complémentaire, le péage ou le carburant restent à la charge du Client.

4 - Conditions du pack Assistance Révision Renault

4.1  Bénéficiaires :

Dans le cadre de l’offre Révision RENAULT, le Client, ou le conducteur autorisé, et les personnes accompagnant ce dernier à titre gratuit dans la limite du nombre de places figurant sur le certificat d’immatriculation, bénéficient pendant une durée d’un an à compter de la date de facturation de l’offre Révision RENAULT des prestations de RENAULT ASSISTANCE dans les conditions définies ci-dessous.

Désigne tout propriétaire ou conducteur autorisé et ses passagers (dans la limite du nombre de places inscrites sur la carte grise) dont le véhicule à moteur thermique, GPL ou électrique de mois de 4,5 tonnes, immatriculé en France, bénéficie d’une garantie d’assistance dans la territorialité garantie, au titre de la réalisation d’une intervention « Révision Renault » ou réalisée dans le réseau Renault dûment habilité par le constructeur.

4.2  Fait générateur

Sous réserve des exclusions listées à l’article 4.3, les faits générateurs suivants déclenchent la prestation d’assistance dans les conditions prévues à l’article 4.4 lorsqu’ils se produisent en France métropolitaine ou dans la principauté d’Andorre ou de Monaco :

-       Panne

Le véhicule doit être immobilisé par une panne consécutive à un incident mécanique, électrique ou électronique imprévisible, dûment constaté par le constructeur ou l’un des membres de son réseau et n’engageant pas la responsabilité du Client ou du conducteur.

-       Perte de clé

Le défaut de clé égarée, le défaut de clé consécutive à un vol, le bris des clés dans la serrure ou le dispositif antivol du véhicule, l’enfermement de clé à l’intérieur du véhicule

-       Erreur de carburant

Le remplissage accidentel et involontaire du réservoir avec un carburant inapproprié au type du véhicule

-       Crevaison

Tout échappement d’air (dégonflement ou éclatement d’un pneu) qui rend impossible l’utilisation du véhicule dans des conditions normales de sécurité et ayant pour effet d’immobiliser le véhicule sur le lieu de l’incident et de nécessiter un dépannage ou un remorquage dans un garage pour y effectuer les réparations nécessaires. Afin de bénéficier de cette garantie, le véhicule doit être équipé d’une roue de secours ou d’un kit de gonflage conforme à la réglementation en vigueur et d’un cric (sauf véhicule roulant au GPL)

-       Accident matériel

 

4.3  Exclusions du bénéfice du pack ASSISTANCE REVISION

 

Sont exclus et ne pourront donner lieu à l’intervention de Renault Assistance, ni faire l'objet d'une indemnisation à quelque titre que ce soit :

-  les bris de glace ou détériorations de glace ou d’optique

-  l’enlisement, l’utilisation du véhicule sur des voies non carrossables

-  les incidents liés à des compétitions sportives (rallyes, essais, courses)

-  les événements de guerre, les troubles internes, les catastrophes naturelles, les cas de force majeure

-  les problèmes ou les dommages de carrosserie n'entraînant pas une immobilisation du véhicule ;

-  les frais de réparations des véhicules, les pièces détachées ;

-  les  remorques ;

-  les véhicules utilisés pour le transport de personnes à titre onéreux tels que moto-école, mototaxi ;

-  les accidents survenus lorsque le conducteur a un taux d'alcoolémie dans le sang supérieur au taux légal toléré, ou qu'il a fait usage de substances ou de plantes classées comme stupéfiants, non médicalement prescrites pour lui, ou qu'il se refuse de se soumettre à un dépistage. En cas de décès, cette exclusion n'est pas inopposable au conjoint ou concubin (signataire ou pas d'un PACS) et aux enfants du conducteur pour le préjudice moral.

L’assistance aux personnes est exclue du Pack Assistance Révision.

 

4.4  Mise en œuvre des prestations de RENAULT ASSISTANCE

 

Avant d’appeler RENAULT ASSISTANCE au 0800 05 15 15, le Client se munira des informations suivantes pour une meilleure efficacité du dépannage :

- Lieu précis de la panne : rue et numéro, route et borne kilométrique, repère visuel...

- Identification du véhicule : numéro d’identification porté sur la Fiche d’Entretien et de Garantie, immatriculation du véhicule, type de motorisation.

- Téléphone où le Client peut être joint.

Le service Renault Assistance est disponible 24h/24h, 7 jours sur 7, 365 jours par an, sans exclusion de jours fériés ou d’éventuelles périodes de congés.

Dès réception de l’appel du client, et en fonction de sa situation, RENAULT ASSISTANCE organise et prend en charge financièrement les prestations définies ci-après.

Le Client n’aura pas d’avance de frais à faire, sauf en ce qui concerne les frais de liaison et, compte tenu de la réglementation en vigueur, les frais de remorquage lorsque le véhicule est remorqué sur autoroute ou voie assimilée. Dans ce cas, le Client doit prévenir RENAULT ASSISTANCE dès sa sortie d’autoroute ou voie assimilée.

ATTENTION : RENAULT ASSISTANCE ne prend pas en charge les dépenses effectuées par le Client sans son accord préalable.

Les prestations d’assistance sont exclusivement mises en œuvre par RENAULT ASSISTANCE.

Les prestations d’assistance sont prises en charge en France métropolitaine, Andorre et Monaco.

 

4.5  Prestations de RENAULT ASSISTANCE

 

En cas d’immobilisation d’un véhicule garanti au titre de la Révision RENAULT, pour l’un des faits générateurs cités ci-dessus, Renault Assistance s’engage à intervenir sur le lieu d’immobilisation dans les 60 minutes maximum à compter de la réception de l’ordre de mission de la part de la plate-forme du Prestataire (par téléphone ou tout autre moyen de communication) et à assurer les prestations décrites ci- après.

a)     Dépannage  

Dans le cas où le véhicule garanti se trouve immobilisé à la suite de l’un des faits générateurs couverts, Renault Assistance met en œuvre et prend en charge son dépannage.

b)    Remorquage

Si le véhicule garanti ne peut être dépanné sur place, Renault Assistance organise et prend en charge le grutage préalable si nécessaire, et le remorquage vers le garage de la marque le plus proche.

Pendant les heures d’ouverture des réparateurs :

   Le véhicule sera déposé chez le réparateur Renault le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par Renault Assistance,

ou

En dehors des heures ouvrables :

   Le véhicule sera déposé chez le réparateur Renault le plus proche apte à réparer en priorité ou à défaut au garage désigné par Renault Assistance et en capacité de réceptionner le véhicule avec stockage en lieu sûr.

Le remorquage ne peut être effectué au domicile du bénéficiaire.

5 - Paiement de l'offre Révision Renault

La facture de l’offre REVISION RENAULT est payable au comptant auprès de l’établissement désigné, sauf conditions particulières.

 En cas d’impayé, des pénalités de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal seront appliquées après envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse.

6 - Vie privée

L’utilisation du véhicule peut permettre à RENAULT de collecter certaines données afin de fournir au Client une gamme de services et d’informations.

Dans ce cadre, des données à caractère personnel peuvent notamment être collectées. Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement une personne physique.

Les données collectées sont considérées et traitées comme des données à caractère personnel au sens de la réglementation européenne et française par RENAULT, qui est responsable de traitement au sens de ces réglementations.

En souscrivant au présent contrat, le client reconnait que l’utilisation du véhicule peut nécessiter la collecte et le traitement par RENAULT de données à caractère personnel, pour les finalités qui sont décrites ci-après, ce que le client accepte expressément.

RENAULT s’engage à respecter votre vie privée, mais il est de la responsabilité du client d’informer les utilisateurs ultérieurs du contenu des présentes stipulations.

 

6.1                             Finalités

 

Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du client dans le cadre de l’utilisation du véhicule sont indispensables à la gestion de sa relation avec RENAULT dans la cadre de la fourniture de services connectés et notamment :

-       afin de pouvoir lui proposer de nouveaux services et produits ;

-       afin de procéder à l’enregistrement de diverses informations techniques de fonctionnement du véhicule ;

-       au démarrage à distance de certaines fonctions du véhicule ;

 

6.2                             Sécurité/Confidentialité

 

Les données à caractère personnel sont confidentielles et sont traités et conservées comme telles.

RENAULT met en œuvre des mesures de sécurité appropriées et en l’état de l’art de la technique actuelle afin de protéger les données à caractère personnel qu’elle traite.

L’ensemble des informations collectées par RENAULT sont stockées sur des serveurs sécurisés.

Toutefois, s’agissant de transmission par réseaux de communication, RENAULT ne peut pas garantir que la sécurité soit absolue. En effet, bien que RENAULT mette tout en œuvre afin de protéger les données à caractère personnel, elle ne peut pas garantir que les communications ne soient pas interceptées.

Lorsque l’accès à des services connectés se fait par le biais d’un mot de passe, RENAULT demande au client de ne pas le partager et de le conserver confidentiellement. Le client est en effet responsable de son mot de passe et de la préservation du caractère confidentiel de ce dernier.

 

6.3                             Durée de conservation des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel qui sont recueillies auprès du client dans le cadre de l’utilisation du véhicule seront conservées pendant la durée de la relation contractuelle, après quoi elles seront détruites ou rendues anonymes.

 

6.4                             Destinataires des données à caractère personnel

 

Les données à caractère personnel pourront être communiquées à RENAULT, à ses filiales, ainsi qu’à tout tiers en relation commerciale avec RENAULT lié par un engagement de confidentialité, situés dans et hors de l’Union Européenne.

RENAULT pourra également communiquer ces données à caractère personnel, dans le cas où elle serait dans l'obligation de les divulguer à un tiers autorisé afin de se conformer à toute obligation légale, ou pour appliquer ou faire appliquer le présent contrat.

 

6.5                             Information des utilisateurs ultérieurs

 

Le client s’engage à informer, préalablement à l’utilisation du véhicule, tout utilisateur de celui-ci :

-       de la collecte et de l’exploitation de données à caractère personnel ;

-       de la possibilité de désactiver les services connectés ;

 

6.6                             Droits du client

 

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, sur simple justification de son identité, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que du droit de s’opposer à ce que les données le concernant fassent l'objet d'un traitement en s’adressant au

Service Relation Clientèle

RENAULT SAS

92109 Boulogne-Billancourt Cedex.

7 - Règlement de litiges

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat :

-       Si le Client n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi,

-       Si le Client est un commerçant, le tribunal dont dépend le siège social de l’établissement RENAULT ayant fait souscrire le contrat au Client sera seule compétent.

En cas de contestation relative à l’exécution du présent contrat :

-       Si le Client n’est pas un commerçant, le choix du tribunal compétent se fera conformément à la loi,

-       Si le Client est un commerçant, le tribunal dont dépend le siège social de l’établissement RENAULT ayant fait souscrire le contrat au Client sera seule compétent.