Simplicité et maîtrise

Que vous soyez Artisans, Commerçants, PME ou Grands Comptes, vous trouverez votre solution à travers nos marques Diac Location ou Overlease.

La location longue durée (LLD) permet à votre entreprise de nous confier le financement et la gestion de votre parc automobile en contrepartie d’un loyer. Cette solution vous permet de maîtriser totalement vos coûts et votre budget car :

    • la durée de la location et le kilométrage sont déterminés à l’avance et le loyer est calculé en fonction de ces paramètres et du modèle de véhicule choisi

    • vous ne vous souciez plus de la revente de votre véhicule. Vous vous contentez de le remettre à un concessionnaire Renault au terme de votre contrat.

De nombreux bénéfices fiscaux et comptables

Grâce à la LLD, vous pouvez :

- déduire les loyers de votre résultat imposable : une opération fiscale d’autant plus avantageuse si vous optez pour un 1er loyer majoré

- conserver votre trésorerie en étalant le financement de votre véhicule dans le temps

-  préserver la solvabilité de votre entreprise en comptabilisant votre véhicule hors bilan

Une gestion « sur-mesure » de votre parc

Pour que vous soyez certain de trouver la formule de gestion adaptée à votre activité, Renault vous propose ces prestations à la carte ou en pack. Ainsi, vous pouvez vous décharger de l’administration de votre parc automobile et vous concentrer sur votre cœur d’activité.

De nombreux services peuvent être associés à la LLD :

- l’entretien

- les pneumatiques

- les véhicules de remplacement

- la carte carburant

- la prestation Car+

- l’assurance auto

- la perte financière

 


Un financement qui s’adapte à votre besoin

Solution sur mesure, le crédit bail vous permet de définir les modalités de financement.

Vous pouvez :

    • décider d’un apport initial au travers d’un premier loyer majoré pouvant atteindre 30 % de la valeur du véhicule,

    • choisir d’étaler la durée de financement sur 24, 36, 48 ou 60 mois,

    • déterminer contractuellement la valeur de l’option d’achat.

Le montant du loyer, calculé en fonction de tous ces paramètres, s’adapte à votre budget. L’assistance en cas de panne, accident, vol ou incendie, 7j/7 est incluse.

La formule Renault New Deal Pro

Renault New Deal Pro est une nouvelle formule de crédit-bail, qui vous permet de payer des loyers adaptés à l’usage de votre véhicule grâce à une option d’achat égale à la reprise de votre véhicule en fin de contrat.

De nombreux bénéfices fiscaux et comptables

Grâce au crédit bail, vous pouvez :

    • déduire les loyers de votre résultat imposable : une opération fiscale d’autant plus avantageuse si vous optez pour un premier loyer majoré

    • conserver votre trésorerie en étalant le financement de votre véhicule dans le temps

    • préserver la solvabilité de votre entreprise en comptabilisant votre véhicule hors bilan

Des services associés

De nombreux services dédiés aux professionnels accompagnent le crédit bail. Vous pouvez ainsi bénéficier, au choix :

   • d’un service de maintenance

    • d’un véhicule relais pour continuer à travailler en cas d’immobilisation de votre véhicule

    • d’assurances complémentaires (assurance décès incapacité, assurance FA+…)


Simplicité et flexibilité

Le crédit classique est une solution de financement qui vous laisse déterminer le montant à financer ainsi que la durée de remboursement. Si vous disposez de liquidités, vous avez également la possibilité de faire un apport initial.

Le crédit classique vous permet d’étaler le financement de votre véhicule dans le temps et de préserver votre trésorerie.

Être propriétaire de son véhicule ou de son parc

Avec le crédit classique, vous êtes immédiatement propriétaire de votre véhicule, qui vient augmenter le bilan de votre entreprise.

En revanche, vous êtes en charge de :

    • l'entretien du véhicule, sauf si vous optez pour un contrat d’entretien

    • la revente du véhicule et du risque lié à sa valeur résiduelle.

Un impact fiscal positif

En choisissant un crédit classique pour financer votre véhicule professionnel, vous :

    • faites passer les intérêts du crédit et l’amortissement en charges et réduisez vos impôts

    • récupérez la TVA pour les véhicules utilitaires et particuliers, si vous y êtes assujetti



Les mesures fiscales 2015

Chaque année, Renault met à votre disposition des informations fiscales qui reprennent les principales évolutions de la loi de finances concernant les véhicules.

 

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 20%.

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto-école, de location courte durée et de pompes funèbres.

La Taxe sur les Véhicules de Société : TVS

Sont soumis à la TVS toutes les personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaires et véhicules industriels, véhicules non polluants, véhicules particuliers de plus de 10 ans, taxis, ambulances, auto-écoles.

La taxe n’est due que si, dans la période annuelle d’imposition, la location ou possession du véhicule est d’une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs. Le montant de la TVS dépend des émissions de CO² et du type de carburation (essence ou Diesel).

Les avantages en nature

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition d’un salarié constitue un avantage en nature. Selon le choix de l’employeur, il est accordé sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel.

Tableau de synthèse sur l'évaluation de l'avantage en nature pour les véhicules loués :

Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur n’est pas pris en charge par l'employeur
Valorisation au réél Valorisation au forfait
Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien sur lesquels s'applique le pourcentage de kms effectués à titre privé 30 % du coût global annuel de la location avec entretien et assurance (plafonné à 9% du prix d'achat du véhicule)
Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur est pris en charge par l'employeur
Valorisation au réel
Valorisation au forfait
Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien sur lesquels s'applique le pourcentage de km effectués à titre privé + frais de carburant à usage privé pris en charge par l'employeur 30 % du coût global annuel de la location avec entretien et assurance(plafonné à 9% du prix d'achat du véhicule) OU SUR OPTION 40 % du coût global annuel comprenant la location,  l'entretien, l'assurance et le carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles(plafonné à 12% du prix d'achat du véhicule)

Les loyers non déductibles – amortissements non déductibles

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 9 900 € pour les véhicules suivants :

- Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'objet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

- Les véhicules émettant plus de 200g/km de CO2.

Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 18 300 € pour les véhicules suivants :

- Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'objet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

- Les véhicules émettant moins de 201g/km de CO2.

Le Bonus/Malus

Le bonus malus s’applique aux véhicules particuliers et utilitaires émettant moins de 50 gr, acquis neufs. Tout type de clientèle (personnes physiques ou morales) sont éligibles au bonus, y compris les administrations d’Etat.

Tableau des seuils de déclenchement du bonus :

Tableau des seuils de déclenchement du bonus
Taux d’émission de CO2
g/km
Bonus en €
Jusqu'à 20 6 300
De 21 à 60 4 000
Tableau des seuils de déclenchement du malus
Taux d’émission de CO2
(en g/km)
Malus en €
De 61 à 130 0
De 131 à 135 150
De 136 à 140 250
De 141 à 145 500
De 146 à 150 900
De 151 à 155 1 600
De 156 à 175 2 200
De 176 à 180 3 000
De 181 à 185 3 600
De 186 à 190 4 000
De 191 à 200 6 500
> 201 8 000

Depuis le 30 mars 2015, une prime de conversion remplace le super-bonus de 200€. Le montant de la prime est de 3 700 € pour un véhicule particulier, acheté ou loué, dont le taux d’émission de CO² est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre.

Elle est accordée en cas de mise au rebut d’un véhicule particulier diesel mis en circulation avant le 1er janvier 2001 et possédé depuis au moins un an.
Cette prime de conversion s'applique à toute personne physique ou morale propriétaire d'un domicile ou d'un établissement en France.

E-Fisc

E-Fisc est un service gratuit accessible via une connexion internet sécurisée qui vous permet de retrouver et de gérer les données fiscales de vos contrats à tout moment. Les informations, mises à jour lors de chaque événement touchant votre contrat, portent sur :

    • la taxe sur les Véhicules de Société (TVS),

     • les loyers non déductibles,

     • les montants des certificats d'immatriculation acquittés pour chacun de vos véhicules,

     • les émissions de CO2 en gr/km de chacun des véhicules de votre parc,

     • l’avantage en nature.

 

Prestations :

 La connexion à E Fisc se fait sur le site sécurisé www.diaclocation.fr avec votre n° destinataire (mentionné sur votre facture) et un mot de passe à personnaliser lors de votre 1ère connexion. Pour répondre à vos besoins, E Fisc vous permet de faire des exports vers Excel et de paramétrer vos données par :

     • immatriculation,

     • date de début de contrat,

     • n° de contrat,

     • année de référence,

     • références,

     • entité/genre/modèle…