FiscalitéComprendre la fiscalité automobile

La fiscalité automobile est complexe, tout particulièrement pour les entreprises. Pour vous permettre d’y voir plus clair, Renault vous propose un panorama des taxes auxquelles vous pouvez être soumis.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) des véhicules d’entreprise

La TVA des véhicules d’entreprise est une taxe générale sur la consommation qui s’applique aux biens et services et qui est acquittée par le consommateur final.

Ainsi les opérations (vente, location) sur le VP ou le VU sont taxées, tout comme les prestations afférentes ainsi que les loyers perçus, au taux normal fixé à 19.6%.

 

Certains véhicules ouvrent droit à déduction, comme les VU (achetés ou loués), les VP destinés à la revente à l’état neuf (véhicules de concessions, de démonstration) ainsi que les VP utilisés pour une activité de Transport (taxis ou ambulances), d’auto école, de location courte durée et de pompes funèbres.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

Sont soumis à la TVS toutes les personnes morales, quels que soient leur régime fiscal, leur forme juridique et leur objet. Les véhicules suivants sont exclus du champ d’application de la TVS : véhicules utilitaires et véhicules industriels, véhicules non polluants, véhicules particuliers de plus de 10 ans, taxis, ambulances, auto-écoles.
La taxe n’est due que si, dans la période annuelle d’imposition, la location ou possession du véhicule est d’une durée supérieure à un mois civil ou à 30 jours consécutifs. Depuis la loi de finances 2006, le montant de la TVS dépend des émissions de CO2.

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Les avantages en nature

L’usage privé d’un véhicule mis à disposition d’un salarié constitue un avantage en nature. Selon le choix de l’employeur, il est accordé sur la base des dépenses réellement engagées ou d’un forfait annuel.

 

Tableau de synthèse sur l'évaluation de l'avantage en nature pour les véhicules loués :

 


Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur n'est pas pris en charge par l'employeur

Valorisation au réél

Valorisation au forfait

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien sur lesquels s'applique le pourcentage de kms effectués à titre privé

30 % du coût global annuel dela location avec entretien et assurance(plafonné à 9% du prix d'achat du véhicule)


Le carburant utilisé à titre privé par le collaborateur est pris en charge par l'employeur

Valorisation au réél

Valorisation au forfait

Coût global annuel de la location, assurance et frais d'entretien
sur lesquels s'applique
le pourcentagede km
effectués à titre privé + frais de carburant à usage privé pris en
charge par l'employeur

30 % du coût global annuel
dela location avec entretien et
assurance(plafonné à 9% du prix
d'achat du véhicule) OU SUR OPTION
40 % du coût global annuel
comprenant la location,
l'entretien,l'assurance et le carburant
utilisé àdes fins professionnelles et personnelles(plafonné à 12% du
prix d'achat du véhicule)


Les loyers non déductibles (les amortissements non déductibles)

Le plafonnement des amortissements des véhicules particuliers concerne toutes les entreprises et professions libérales imposables à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés. Depuis le 1er janvier 2006, il existe 2 plafonnements distincts pour l’amortissement des véhicules particuliers. Ces plafonnements sont applicables selon la date d’acquisition du véhicule et son taux d’émission de CO2.

      Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 9 900 € pour les véhicules suivants :

  •      - Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

  •      - Les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2 par kilomètre.

   Le plafonnement de déductibilité de l'amortissement s'élève à 18 300 € pour les véhicules suivants :

  •      - Les véhicules mis en circulation le 1er janvier 2006 et ceux mis en circulation après le 1er juin 2004 ayant fait l'obet d'une nouvelle carte grise après le 1er janvier 2006,

  •       - Les véhicules émettant moins de 201 grammes de CO2 par kilomètre.

Le bonus malus

Le bonus malus s’applique aux véhicules particuliers et utilitaires émettant moins de 50 gr, acquis neufs. Tout type de clientèle (personnes physiques ou morales) sont éligibles au bonus, y compris les administrations d’Etat à compter du 1er Aout (jusqu’alors exclues).



Tableau des seuils de déclenchement du bonus :

Taux d’emission de CO² (en gr/km)
Bonus en € 

Jusqu'à 20

6 300

De 21 à 60

4 000

 

Tableau des seuils de déclenchement du malus :

Taux d’emission de CO² (en gr/km)

Malus en € 

De 61 à 130

0

De 131 à 135

150

De 136 à 140

250

De 141 à 145

500

De 146 à 150

900

De 151 à 155

1 600

De 156 à 175

2 200

De 176 à 180

3 000

De 181 à 185

3 600

De 186 à 190

4 000

De 191 à 200

6 500

> 201

8 000

 

Une prime à la casse de 200 € appelée super bonus est également accordée en cas de de reprise d'un véhicule immatriculé depuis plus de 15 ans (date de première immatriculation mentionnée sur le certificat d'immatriculation), possédé depuis plus de 6 mois, assuré, non gagé, non épave et remplacé par un VP (dont le taux d'émission de CO² est inférieur à 106 g) , ou par un VU (dont le taux d'émission de CO² est inférieur à 61g).
Ce super bonus s’applique à toute personne physique ou morale propriétaire d’un domicile ou d’un établissement en France.

Mesures fiscales 2015

Chaque année, Renault met à votre disposition des informations fiscales qui reprennent les principales évolutions de la loi de finances concernant les véhicules.

Découvrez les mesures fiscales 2015 en cliquant ici.

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