Conditions particulières d’utilisation
Renault a ouvert sur le site www.renault.fr un espace réservée aux ayants droits eu groupe Renault en France. Outre le respect des Conditions d’utilisation du Site, votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions particulières d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions particulières d’utilisation du Site ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions d’utilisation du Site, les présentes Conditions particulières d’utilisation du Site ainsi que l’ensemble des lois et règlementations en vigueur applicables, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Renault.
A) Objet de l’espace « Personnel Groupe Renault » du Site renault.fr :
Cet espace permet aux ayants droit du groupe Renault de configurer le véhicule de leur choix dans la gamme Renault. Les prix présentés sont issus du tarif Personnel Groupe Renault n°2183, en vigueur à compter du 4 janvier 2011. Il s'agit de prix maximum conseillés qui incluent les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation définitives. L’utilisateur a en plus la possibilité de passer une pré-commande pour ce véhicule, celle-ci étant ensuite traitée par une Agence de Ventes au Personnel.
B) Fonctionnement du Site :
L’ayant-droit doit s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui seront transmis afin d’accéder au configurateur présentant les tarifs réservés au Personnel du Groupe Renault.
Lorsqu’un véhicule a été configuré, l’utilisateur a la possibilité de passer une pré-commande en ligne. Un formulaire récapitulant les détails de la configuration, les coordonnées de l’utilisateur et les informations complémentaires nécessaires au traitement de la commande est transmis par email à l’agence en ligne et à l’acheteur. Renault Ventes au Personnel s’engage à ce que l’utilisateur soit recontacté sous 24 heures pour la confirmation de la commande.
D) Limitation de responsabilité
L’ayant-droit reconnaît qu’il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe, ainsi que de toutes actions qui pourront être faites sous son identifiant et/ou avec son mot de passe.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques et leurs tarifs correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Renault Ventes au Personnel, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le formulaire de pré-commande ne fait donc pas office de contrat. Le contrat s’applique, en cas de vente au comptant, dès la signature de la commande et le versement d’un acompte. Dans le cas où le véhicule qui fait l’objet du contrat est vendu avec le concours d’un établissement financier, le mode de financement doit être obligatoirement mentionné sur le contrat. Le contrat s’applique dès que l’offre préalable de crédit a été acceptée par le Bénéficiaire, et après versement d’un acompte. Le prix du véhicule est déterminé au moment de la commande et la garantie de prix s’applique dès lors conformément aux conditions générales de vente.
E) Informations sur les services de financement
La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.
Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à Diac de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par Diac. La Diac est un établissement de crédit agrée en France par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris).
Accord ASF (Association Française des Sociétés Financières) sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation
DIAC S.A., société financière et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 61.000.000 siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand cedex SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny - N° d'identification T.V.A. : FR02 702002221 - code APE : 6492 Z - N° ORIAS : 07 004 966. Registre des intermédiaires consultable sur www.orias.fr
F) Suppression du droit d’accès et d’utilisation du Site et du back office :
RENAULT sas pourra mettre fin à l’espace Personnel Groupe Renault et procéder à la suppression du droit d’accès et d’utilisation du Site sous réserve d’en avoir préalablement informé l’ayant-droit au moins deux (2) mois à l'avance.
G) Modalités d’adhésion :
Lors de sa première connexion à l’espace Personnel Groupe Renault, l’ayant-droit doit accepter de façon électronique les présentes conditions particulières d’utilisation du Site. Il recevra en retour un courrier électronique rappelant l’acceptation de ces conditions.
Renault a ouvert sur le site www.renault.fr un espace réservée aux ayants droits eu groupe Renault en France. Outre le respect des Conditions d’utilisation du Site, votre utilisation du Site est soumise au respect des conditions particulières d’accès et d’utilisation détaillées ci-dessous (« Conditions particulières d’utilisation du Site ») et de l’ensemble des lois applicables. Lorsque vous accédez au Site et que vous le parcourez et l’utilisez, vous acceptez sans réserve les Conditions d’utilisation du Site, les présentes Conditions particulières d’utilisation du Site ainsi que l’ensemble des lois et règlementations en vigueur applicables, qui prévalent sur tout autre accord que vous pourriez avoir par ailleurs avec Renault.
A) Objet de l’espace « Personnel Groupe Renault » du Site renault.fr :
Cet espace permet aux ayants droit du groupe Renault de configurer le véhicule de leur choix dans la gamme Renault. Les prix présentés sont issus du tarif Personnel Groupe Renault n°2183, en vigueur à compter du 4 janvier 2011. Il s'agit de prix maximum conseillés qui incluent les frais de préparation ainsi que la fourniture et la pose des plaques d'immatriculation définitives. L’utilisateur a en plus la possibilité de passer une pré-commande pour ce véhicule, celle-ci étant ensuite traitée par une Agence de Ventes au Personnel.
B) Fonctionnement du Site :
L’ayant-droit doit s’identifier à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui seront transmis afin d’accéder au configurateur présentant les tarifs réservés au Personnel du Groupe Renault.
Lorsqu’un véhicule a été configuré, l’utilisateur a la possibilité de passer une pré-commande en ligne. Un formulaire récapitulant les détails de la configuration, les coordonnées de l’utilisateur et les informations complémentaires nécessaires au traitement de la commande est transmis par email à l’agence en ligne et à l’acheteur. Renault Ventes au Personnel s’engage à ce que l’utilisateur soit recontacté sous 24 heures pour la confirmation de la commande.
D) Limitation de responsabilité
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Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques et leurs tarifs correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle émanant de Renault Ventes au Personnel, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Le formulaire de pré-commande ne fait donc pas office de contrat. Le contrat s’applique, en cas de vente au comptant, dès la signature de la commande et le versement d’un acompte. Dans le cas où le véhicule qui fait l’objet du contrat est vendu avec le concours d’un établissement financier, le mode de financement doit être obligatoirement mentionné sur le contrat. Le contrat s’applique dès que l’offre préalable de crédit a été acceptée par le Bénéficiaire, et après versement d’un acompte. Le prix du véhicule est déterminé au moment de la commande et la garantie de prix s’applique dès lors conformément aux conditions générales de vente.
E) Informations sur les services de financement
La rubrique Financement propose des offres et tarifs en général soumis à conditions, et dépendants de l'acceptation des dossiers par l'organisme de financement. Les données ne sont pas contractuelles. L'inscription de vos coordonnées sur le présent site ne constitue en aucun cas un engagement contractuel et ne vaut pas offre de crédit.
Seule la signature d'une offre préalable de financement et, la remise de tous les documents justifiant vos déclarations, auprès du membre du réseau concerné permettra à Diac de se prononcer définitivement sur votre demande de financement. En raison de l'interactivité du site, les offres qui y sont faites peuvent varier sans que cela puisse engager la responsabilité de Diac. Les offres sont sous réserve d'acceptation du dossier par Diac. La Diac est un établissement de crédit agrée en France par le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement 39, rue Croix des Petits Champs - 75001 Paris).
Accord ASF (Association Française des Sociétés Financières) sur le recouvrement amiable en crédit à la consommation
DIAC S.A., société financière et intermédiaire d'assurances, au capital de EUR 61.000.000 siège social : 14, avenue du Pavé-Neuf - 93168 Noisy-le-Grand cedex SIREN 702 002 221 R.C.S. Bobigny - N° d'identification T.V.A. : FR02 702002221 - code APE : 6492 Z - N° ORIAS : 07 004 966. Registre des intermédiaires consultable sur www.orias.fr
F) Suppression du droit d’accès et d’utilisation du Site et du back office :
RENAULT sas pourra mettre fin à l’espace Personnel Groupe Renault et procéder à la suppression du droit d’accès et d’utilisation du Site sous réserve d’en avoir préalablement informé l’ayant-droit au moins deux (2) mois à l'avance.
G) Modalités d’adhésion :
Lors de sa première connexion à l’espace Personnel Groupe Renault, l’ayant-droit doit accepter de façon électronique les présentes conditions particulières d’utilisation du Site. Il recevra en retour un courrier électronique rappelant l’acceptation de ces conditions.